Tiers payant : l’assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

“Conformément à l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d’assurance maladie, l’association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) ont travaillé conjointement à l’élaboration de solutions techniques présentées dans un rapport sur le tiers payant qui sera remis à la ministre des affaires sociales et de la santé d’ici la fin de ce mois. Il a vocation à présenter l’ensemble des modalités techniques permettant la mise en place du tiers payant pour tous les bénéficiaires de l’assurance maladie, à la fois sur la part obligatoire et sur la part complémentaire”.

http://www.securite-sociale.fr/Tiers-payant-l-assurance-maladie-et-les-complementaires-sante-presentent-leur-rapport-commun


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
celineleborgne (15 mars 2016). Tiers payant : l’assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun. Droit de la protection sociale. Consulté le 22 avril 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/r462


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.