JOURNÉE D’ÉTUDES VENDREDI 29 AVRIL 2016

L’entrée est gratuite. Venez nombreux !

Les interventions se dérouleront le matin en Salle des actes, et l’après-midi dans la salle “Les géants” à l’IXAD, en présence de nombreux professionnels (Cabinet Solucial Avocats, HUMANIS, Monsieur le Directeur régional du RSI, Cabinet d’avocats Barthelemy, Société Market Audit, M. Delalin – Délégué syndical FO, etc.) et enseignants chercheurs.

Une inscription est souhaitée si possible : master2dps.lille2@gmail.com

PROGRAMME

9h00

Allocution d’ouverture par M. le Professeur Bernard BOSSU, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.

Mot d’accueil par les étudiants du M2 Droit de la protection sociale.

 

I. – La mise en place d’une mutuelle d’entreprise
  • 9h10 – La genèse de la généralisation de la complémentaire santé (Les étudiants du master 2)
  • 9h30 – La négociation d’une mutuelle d’entreprise (Maitre VANEECLOO – Avocat Associé au sein du Cabinet SOLUCIAL AVOCATS)
  • 9h50 – La mutuelle d’entreprise : le rôle des négociateurs en pratique, la vision des négociateurs (M. DELALIN – Délégué syndical central FO Cora France)
  • 10h10 – Les offres des mutuelles d’entreprise (M. DESOINDRE – Responsable juridique, Humanis)

Discussion

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  • 10h45 – Pause

 

II. – Les conséquences pour l’employeur
  • 11h00 – Les contraintes de l’égalité de traitement dans la négociation de la mutuelle d’entreprise (M. BAREGE – Maître de conférences et avocat)
  • 11h20 – Les avantages et les inconvénients pour l’employeur (Société MARKET AUDIT, Roubaix)
  • 11h50 – Les sanctions du manquement aux obligations (Maitre CHOPIN – Avocate au cabinet d’avocats Barthélémy – Lille)

Discussion

PAUSE-DÉJEUNER (déjeuner libre)

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III. – Les conséquences pour le salarié

 

  • 14h00 – Les avantages et les inconvénients pour le salarié : L’obligation d’information pour le salarié (M. BIZEUR – Docteur en droit privé)
  • 14h20 – Le refus d’adhérer à une mutuelle d’entreprise (Mme LEBORGNE-INGELAERE – Maître de conférences HDR en droit privé)
  • 14h50 – La portabilité de la mutuelle d’entreprise (M. DESOINDRE – Responsable juridique, Humanis)

Discussion

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 15h30 – Pause

IV. – La synthèse de la complémentaire santé
  • 15h50 – Bilan et conséquences de la complémentaire santé (M. TRICOIT – Maître de conférences HDR en droit privé)
  • 16h10 – Perspectives et conséquences de la complémentaire santé sur le système de protection sociale (M. DAVIGO – Directeur régional du RSI Nord-Pas-de-Calais)

 

Discussion et clôture de la journée.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
celineleborgne (25 avril 2016). JOURNÉE D’ÉTUDES VENDREDI 29 AVRIL 2016. Droit de la protection sociale. Consulté le 13 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/r46d


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