Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

http://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/promulgation-de-la-loi-du-28-decembre-2015-relative-ladaptation-de-la-societe-au-vieillissement

“Portée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2015. Ce texte, ambitieux, appréhende de façon globale et prospective la question du vieillissement.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement propose d’aborder la double dimension du bien vieillir et de la protection des plus vulnérables. Ce texte vise à anticiper les conséquences du vieillissement de la population et à inscrire cette période de vie dans un parcours répondant le plus possible aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, de vie sociale et citoyenne mais également d’accompagnement et de soins en cas de perte d’autonomie.

Elle répond ainsi à trois grands enjeux :

  • Simplifier la vie des personnes âgées et de leur famille et améliorer leur accompagnement à domicile par une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et l’instauration d’un « droit au répit » destiné aux aidants qui accompagnent au quotidien un bénéficiaire de l’APA et qui ne peuvent être remplacés ;
  • Apporter plus de justice sociale et de protection aux personnes âgées, qu’il s’agisse de l’intégrité physique, de la sécurité des personnes dans les maisons de retraite ou encore des notions relatives à l’héritage ;
  • Fédérer les acteurs nationaux et locaux (collectivités locales, entreprises, associations, etc.) autour d’une stratégie commune de prévention et d’action pour mieux répondre aux situations de perte d’autonomie. Un besoin auquel répond notamment la conférence des financeurs.”

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
celineleborgne (2 février 2016). Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Droit de la protection sociale. Consulté le 13 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/r45h


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