Remise en cause de la qualité de cotisant des salariés : analyse intéressante d’un arrêt récent

Analyse par Jacques BICHOT :

http://www.economiematin.fr/news-securite-sociale-cotisations-entreprises-part-salariale

Un arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2015, relatif aux cotisations de sécurité sociale, remet en cause la qualité de cotisant des salariés.

Ceux-ci ne cotiseraient pas, contrairement à l’idée habituelle que l’on se fait des cotisations dites “salariales” : seuls les employeurs seraient réellement des cotisants.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031651890&fastReqId=344030589&fastPos=1


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
celineleborgne (23 février 2016). Remise en cause de la qualité de cotisant des salariés : analyse intéressante d’un arrêt récent. Droit de la protection sociale. Consulté le 12 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/r45q


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