Analyse par Jacques BICHOT :
http://www.economiematin.fr/news-securite-sociale-cotisations-entreprises-part-salariale
Un arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2015, relatif aux cotisations de sécurité sociale, remet en cause la qualité de cotisant des salariés.
Ceux-ci ne cotiseraient pas, contrairement à l’idée habituelle que l’on se fait des cotisations dites “salariales” : seuls les employeurs seraient réellement des cotisants.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
celineleborgne (23 février 2016). Remise en cause de la qualité de cotisant des salariés : analyse intéressante d’un arrêt récent. Droit de la protection sociale. Consulté le 12 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/r45q