Droit de la protection sociale

Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de Lille

Droit de la protection sociale

Travail domestique et protection sociale

Soixante millions de travailleurs domestiques sur 67 millions dans le monde n’ont toujours accès à aucune forme de couverture de sécurité sociale, indique une nouvelle étude de l’Organisation internationale du Travail (OIT) intitulée Social protection for domestic workers: Key policy trends and statistics  («La protection sociale pour les travailleurs domestiques: principales tendances politiques et statistiques»)

http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_459133/lang–fr/index.htm

http://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/021764789782-9-travailleurs-domestiques-sur-10-nont-pas-de-protection-sociale-1206837.php

Tiers payant : l’assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

“Conformément à l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d’assurance maladie, l’association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) ont travaillé conjointement à l’élaboration de solutions techniques présentées dans un rapport sur le tiers payant qui sera remis à la ministre des affaires sociales et de la santé d’ici la fin de ce mois. Il a vocation à présenter l’ensemble des modalités techniques permettant la mise en place du tiers payant pour tous les bénéficiaires de l’assurance maladie, à la fois sur la part obligatoire et sur la part complémentaire”.

http://www.securite-sociale.fr/Tiers-payant-l-assurance-maladie-et-les-complementaires-sante-presentent-leur-rapport-commun

Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2016

Ce document détaille les prévisions financières pour 2016 des quatre branches des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), telles qu’elles ont été adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 et intégrant l’impact financier des mesures adoptées dans le cadre de cette même loi, de la loi de finances pour 2016 et des dispositions prises par voie réglementaire.

Note du Conseil d’analyse économique : Gouverner la protection sociale

Note de Brigitte Dormont, Professeure à l’Université Paris Dauphine, et Antoine Bozio, Directeur de l’Institut des politiques publiques

“Les dépenses de protection sociale représentent aujourd’hui près de 672 milliards d’euros en France, soit 31,8 % du PIB. Le lent processus de construction de ce système a abouti à une architecture complexe avec de multiples acteurs aux décisions non coordonnées, les choix d’ensemble étant finalement peu transparents. Les auteurs de cette nouvelle note du CAE, Antoine Bozio et Brigitte Dormont, font le point sur cette architecture et proposent des pistes pour une restructuration permettant à la fois l’expression des choix démocratiques et l’indispensable recherche d’efficacité, en mettant l’accent sur les retraites et l’assurance maladie, qui représentent près de 80 % des dépenses de protection sociale.

Ils formulent six recommandations :

Une réforme ambitieuse à moyen-long terme

  • Recommandation 1. Unifier la gouvernance des régimes de retraites obligatoires. Harmoniser progressivement les règles définissant l’accumulation des droits tout en maintenant le cas échéant des paramétrages différents selon les régimes.
  • Recommandation 2. Unifier la couverture du risque santé (actuellement Sécurité sociale et complémentaires) pour ce qui concerne les soins du panier solidaire et recentrer les assurances facultatives sur la couverture des soins hors de ce panier.
  • Recommandation 3. Refondre l’architecture de la protection sociale avec un pôle non contributif (famille, maladie, lutte contre la pauvreté) intégré dans le budget de l’État et financé par l’impôt, et un pôle contributif (retraites, assurance chômage, indemnités journalières) financé par des cotisations sociales.

Des mesures à plus court terme pour améliorer le pilotage des dépenses

  • Recommandation 4. Réduire la dépendance à la croissance de l’équilibre de long terme du système de retraites en revenant à une indexation-salaire des rémunérations constituant le salaire de référence des pensions et en modulant le taux de remplacement par un coefficient démographique.
  • Recommandation 5. Instaurer une couverture publique à 100 % des restes à charge au-delà d’un certain plafond, pour la dépense reconnue. Garantir l’accès à une offre de soins à tarifs opposables sur tout le territoire.

Favoriser les arbitrages démocratiques

  • Recommandation 6. Présenter chaque année, lors des débats budgétaires, une annexe retraçant une décomposition de l’ensemble des dépenses publiques par fonction et par risque social couvert.

Cette note a été présentée au cabinet du Premier ministre le 15 décembre 2015″.

http://www.cae-eco.fr/Gouverner-la-protection-sociale-transparence-et-efficacite.html

La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales

Le rapport 2015 de l’IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans.
Parmi les 11 millions de jeunes (16-29 ans), nombre d’entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtés.
L’entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s’en trouve retardée d’autant.
Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale : assurance maladie, maternité, accidents du travail, prestations familiales, allocations logement, indemnités chômage, retraites ?

10ème anniversaire du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance

Le 29 janvier 2016 s’est déroulée la Conférence de presse relative au 10ème rapport de l’Observatoire national de la petite enfance qui délivre des résultats fiables et objectifs qui permettent de repérer où l’action doit être portée en priorité. Cette priorité est toujours de développer l’offre d’accueil pour mieux lutter contre les inégalités, qu’elles soient territoriales ou sociales.

La politique conduite en matière d’accueil de la petite enfance vise justement à assurer le plus possible l’égalité des chances. Même si des inégalités demeurent, en 10 ans, nous constatons une progression constante de l’offre d’accueil et une évolution du recours à l’accueil formel qui nous permettent d’affirmer que les parents confient de plus en plus leurs jeunes enfants aux professionnels

http://www.securite-sociale.fr/10eme-anniversaire-du-rapport-de-l-Observatoire-national-de-la-petite-enfance-Depuis-10-ans

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